1 – INFORMATIONS LEGALES GENERALES
Propriétaire du site : Le propriétaire du site est SORONEXT, société par actions simplifiée au capital de 46 900 euros, dont le siège social est sis 54 rue Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 193 577, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 23003992 pour les catégories Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ci-après dénommée « SORONEXT »).
Responsables de publication : SORONEXT
A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site de SORONEXT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Hébergeur du site : Le site de SORONEXT est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par :
OVH GRAVELINES
ZI LES HUTTES RTE DE LA FERME MASSON
59820 GRAVELINES
Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. SORONEXT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet de SORONEXT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site de SORONEXT sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.
3 – ACCESSIBILITE DU SITE DE SORONEXT
Le site internet de SORONEXT est accessible à tout moment aux utilisateurs. SORONEXT s’efforçant de fournir un accès de qualité.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par SORONEXT. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais.
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SORONEXT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SORONEXT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Limitations de responsabilité
SORONEXT agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
SORONEXT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
SORONEXT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (Ex : perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de SORONEXT.
Par ailleurs, le site utilise la technologie WordPress PHP. Par conséquent, SORONEXT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Nous contacter » sont à la disposition des utilisateurs. SORONEXT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SORONEXT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 – BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site de SORONEXT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse web, Google Tag Manager, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site de SORONEXT et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de SORONEXT et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.