LODEOM, anciennement appelée Loi Girardin, est l’acronyme de Loi pour le développement économique des outre-mer. Elle a été promulguée le 27 mai 2009 (loi n° 2009-594).
Pour qui ?
Le dispositif LODEOM constitue un cadre fiscal privilégié permettant aux particuliers de contribuer au développement économique et social des départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) tout en bénéficiant d’un levier d’optimisation patrimoniale performant.
Intégrer ce mécanisme dans une stratégie patrimoniale structurée offre un double impact : soutien à l’économie locale et réduction significative de l’impôt sur le revenu.
Objectifs principaux de la LODEOM
Favoriser
Favoriser la compétitivité des entreprises ultramarines
- Par des allègements de charges sociales et fiscales.
- Par des dispositifs d’aide à l’investissement.
Soutenir
Soutenir la création d’emplois locaux
- Réduire le coût du travail pour encourager l’embauche.
- Développer les secteurs stratégiques pour l’économie ultramarine.
Encourager
Encourager la diversification économique
- Diminuer la dépendance vis-à-vis de quelques filières (ex. : BTP, administration).
- Promouvoir les secteurs innovants (énergies renouvelables, TIC, tourisme durable…).
Améliorer
Améliorer la cohésion sociale et territoriale
- Réduire les écarts de développement entre les territoires d’outre-mer et la métropole.
Les grands dispositifs de la LODEOM
Les exonérations de charges sociales (dispositif « LODEOM social »)
Les employeurs ultramarins bénéficient d’allègements de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires, selon quatre niveaux d’exonération :
Favoriser la compétitivité des entreprises ultramarines
- Secteur compétitif renforcé (ex. : agriculture, industrie, tourisme, NTIC, énergies renouvelables)
→ exonération maximale. - Secteur compétitif de base
→ exonération partielle. - Secteur non marchand
→ dispositifs spécifiques pour les associations. - Secteur intermédiaire
→ niveau réduit d’exonération.
Ces exonérations visent à abaisser le coût du travail et donc à favoriser l’emploi local.
La défiscalisation des investissements productifs
Les entreprises peuvent obtenir :
- Une réduction d’impôt (IR ou IS) sur les investissements réalisés dans les DOM-COM.
- Cela concerne les équipements neufs, les bâtiments industriels, les véhicules utilitaires, ou encore les projets d’énergies renouvelables.
Exemple : une entreprise installant une centrale photovoltaïque en Guadeloupe peut déduire une partie du coût de l’investissement de son impôt sur les sociétés.
La défiscalisation du logement social
Les organismes de logement social et les particuliers investissant dans le logement social outre-mer bénéficient de dispositifs fiscaux spécifiques :
- Réduction d’impôt pour les particuliers.
- Crédit d’impôt ou subvention pour les bailleurs sociaux.
Objectif : résorber la crise du logement dans ces territoires où la demande est très supérieure à l’offre.
Les aides à la continuité territoriale et au désenclavement
La LODEOM soutient aussi :
- Les aides au fret (réduction du coût du transport des marchandises).
- Les aides à la continuité territoriale (pour faciliter la mobilité des personnes entre les DOM-COM et la métropole).
Réformes et actualisations
Normalement, les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions :
Impact global
Ce choix dépend des besoins de liquidité, de la situation fiscale, et de la volonté de sécuriser un revenu à vie.
- Plusieurs milliards d’euros d’allègements et de crédits d’impôt injectés chaque année dans les économies ultramarines.
- Soutien important à l’emploi local, notamment dans les TPE/PME.
- Toutefois, certains rapports (Cour des comptes, Sénat) soulignent :
- Des inégalités territoriales dans l’accès aux aides.
- Une efficacité variable selon les secteurs.
- Des besoins de simplification administrative.
En résumé
| Domaine | Objectif | Outils principaux |
|---|---|---|
| Emploi | Réduire le coût du travail | Exonérations de cotisations sociales |
| Investissement | Stimuler la production locale | Défiscalisation des investissements productifs |
| Logement | Réduire la pénurie de logements sociaux | Défiscalisation + subventions |
| Continuité territoriale | Réduire les surcoûts liés à l’éloignement | Aides au fret et à la mobilité |
| Diversification économique | Soutenir les filières innovantes | Subventions, crédits d’impôt, soutien sectoriel |
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