Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) était un produit d’épargne salariale créé par la loi Fillon de 2003, permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à long terme bloquée jusqu’à la retraite. Depuis la loi PACTE (2019), le PERCO n’est plus commercialisé : il a été remplacé par le PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif), qui fait partie du PER (Plan d’Épargne Retraite) unifié.
Bon à savoir
De nombreux PERCO existants continuent de fonctionner et peuvent être conservés ou transférés vers un PER.
Le PERCOL a pour but de :
- Encourager l’épargne retraite des salariés,
- Favoriser la fidélisation dans l’entreprise,
- Et offrir un cadre fiscal et social avantageux pour les versements d’épargne salariale.
Le PERCOL peut être alimenté par différentes sources, principalement issues de l’épargne salariale.
| Sources de versement | Détails |
|---|---|
| Intéressement | Prime liée aux performances de l’entreprise |
| Participation | Part des bénéfices redistribuée aux salariés |
| Versements volontaires du salarié | Épargne personnelle placée sur le plan |
| Abondement de l’employeur | Complément versé par l’entreprise, souvent proportionnel |
| Transfert d’autres plans | PEE, ancien PERCO, ou PER collectif |
Plafond d’abondement : l’entreprise peut verser jusqu’à 300 % du versement du salarié, dans la limite de 6 483 € (plafond 2025, environ 16 % du PASS).
Les sommes placées sur un PERCOL sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé autorisés par la loi.
Cas de déblocage anticipé possibles :
- Décès du titulaire, du conjoint ou partenaire de PACS,
- Invalidité (titulaire, conjoint, enfant),
- Surendettement,
- Expiration des droits au chômage,
- Acquisition de la résidence principale,
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
L’achat de la résidence principale est le seul cas « positif » de déblocage avant la retraite.
Au moment du départ à la retraite, le salarié peut récupérer son épargne :
- en capital (en une ou plusieurs fois),
- ou en rente viagère,
- ou une combinaison des deux (selon le règlement du plan).
Depuis la loi Macron (2015), la sortie en capital est autorisée dans tous les PERCOL, ce qui les a rendus plus attractifs à l’époque.
Fiscalité du PERCOL
Le PERCOL bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, à la fois pour le salarié et pour l’entreprise.
À l’entrée (pendant la phase d’épargne)
- Les sommes issues de participation, intéressement, et abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu,
- mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
- Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Pendant la phase d’épargne
- Les plus-values et revenus générés sont capitalisés sans impôt.
À la sortie (retraite)
En cas de sortie en capital
- Le capital est exonéré d’impôt sur le revenu,
- Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).
En cas de rente viagère
- Elle est imposée partiellement, selon un abattement d’âge (30 à 70 % selon le moment du départ).
Exemple simple
Un salarié verse chaque année 2 000 € de prime d’intéressement, et son entreprise abonde à 100 % (2 000 € en plus).
→ Épargne annuelle sur le PERCOL = 4 000 €.
Après 20 ans avec un rendement moyen de 3 %, il dispose d’environ 107 000 €. S’il sort en capital à la retraite :
Les avantages du PERCOL
Transférable vers un PER collectif (PERCOL)
A noter
- Épargne bloquée jusqu’à la retraite (sauf exceptions),
- Plafond d’abondement limité,
- Rendement dépend des marchés financiers,
- Produit collectif (rattaché à une entreprise), donc pas toujours transférable facilement si on change souvent d’employeur.