Un contrat CAPI (ou Contrat d’Assurance sur la vie à Capitalisation) est un produit d’épargne de long terme proposé par les compagnies d’assurances. Il fonctionne de façon très proche d’un contrat d’assurance-vie, mais il présente quelques différences juridiques, fiscales et successorales importantes.
Pour qui ?
Pour les particuliers
Épargne à long terme + fiscalité avantageuse + transmission
Pour les personnes morales
Placement de trésorerie sur un support souple et fiscalement efficace
Le contrat de capitalisation est un placement financier permettant de faire fructifier un capital dans le temps, sous la forme d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.
- L’épargnant (le souscripteur) verse une somme d’argent.
- Cette somme est investie sur différents supports (fonds en euros, unités de compte, etc.).
- Le contrat accumule des intérêts et plus-values au fil du temps.
- À tout moment, le souscripteur peut effectuer un rachat partiel ou total pour récupérer une partie ou la totalité de l’épargne.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la notion d’assuré et de décès. C’est un pur produit d’épargne, sans dimension assurantielle.
Le fonctionnement est similaire à celui d’un contrat d’assurance-vie :
- Supports d’investissement :
- Fonds en euros (capital garanti + intérêts).
- Unités de compte (actions, obligations, SCPI, OPCVM, etc.), avec risque de perte en capital.
- Arbitrages possibles entre les supports.
- Rachats : le souscripteur peut récupérer des sommes selon ses besoins.
- Fiscalité : très similaire à celle de l’assurance-vie pour les rachats (imposition sur les gains seulement, selon la durée de détention).
Différences clés avec le contrat d’assurance-vie
| Aspect | Contrat de capitalisation (CAPI) | Assurance-vie |
| Dimension assurantielle | Aucune (pas de décès, pas de clause bénéficiaire) | Oui (bénéficiaires désignés en cas de décès) |
| Transmission à décès | Intégré à la succession (transmis selon les règles successorales) | Transmis hors succession (grâce à la clause bénéficiaire) |
| Propriété après décès | Le contrat continue à exister : il est transmis aux héritiers | Le contrat se clôture au décès de l’assuré |
| Utilisation en donation / succession | Peut être donné ou transmis de son vivant avec conservation de l’antériorité fiscale | Transmission uniquement au décès de l’assuré |
| Fiscalité des rachats | Même régime que l’assurance-vie (PFU, abattements après 8 ans) | Identique |
Les avantages du contrat de Capi
À noter
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