La prévoyance regroupe l’ensemble des dispositifs destinés à protéger une personne et sa famille contre les conséquences financières d’événements imprévisibles liés à la vie, la santé ou la capacité de travail : maladie, accident, invalidité ou décès.
Elle complète la protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, régime de base) souvent insuffisante pour maintenir un niveau de vie correct en cas de coup dur.
Objectifs de la prévoyance
- Maintenir le niveau de vie du bénéficiaire ou de ses proches.
- Compenser une perte de revenus (arrêt de travail, invalidité).
- Protéger financièrement la famille (en cas de décès).
- Financer certains frais spécifiques (obsèques, adaptation du logement, etc.).
Les deux grandes garanties : décès et invalidité
a. Objectif
Protéger les proches (conjoint, enfants, bénéficiaires désignés) financièrement en cas de décès de l’assuré.
b. Fonctionnement
L’assuré souscrit un contrat auprès d’un organisme (assureur, mutuelle, banque).
En cas de décès, un capital ou une rente est versé(e) aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
c. Types de contrats décès
- Contrat temporaire décès : couvre le risque uniquement pendant une période déterminée (ex. 10 ans, jusqu’à la retraite, etc.). Si le décès n’intervient pas pendant cette période, il n’y a pas de versement.
- Contrat vie entière : le capital est versé quel que soit le moment du décès (utile pour anticiper les droits de succession, les frais d’obsèques, etc.).
d. Formes de prestations
- Capital décès : somme forfaitaire versée en une fois.
- Rente éducation : versement périodique pour financer la scolarité des enfants.
- Rente conjoint : revenu complémentaire pour le conjoint survivant.
a. Objectif
Compenser la perte de revenus lorsque l’assuré devient incapable de travailler totalement ou partiellement à la suite d’une maladie ou d’un accident.
b. Fonctionnement
Après un délai de franchise (souvent 30, 60 ou 90 jours), l’assuré perçoit :
- Des indemnités journalières (si arrêt de travail temporaire),
- ou une rente d’invalidité (si invalidité durable).
c. Niveaux d’invalidité
L’évaluation du taux d’invalidité se fait selon des critères médicaux et professionnels :
- Invalidité partielle : l’assuré peut encore exercer une activité réduite.
- Invalidité totale : l’assuré est inapte à tout travail.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : l’assuré ne peut plus accomplir seul les actes essentiels de la vie courante (manger, se laver, se déplacer…).
d. Montant de la prestation
Le montant de la rente dépend :
- du taux d’invalidité,
- du revenu antérieur,
- et des garanties souscrites dans le contrat.
Prévoyance individuelle vs. collective
Type de prévoyance : Individuelle
Description : Contrat souscrit à titre personnel (banque, assureur, mutuelle)
Bénéficiaires principaux : Indépendants, professions libérales, particuliers
Type de prévoyance : Collective (d’entreprise)
Description : Contrat souscrit par l’employeur au profit de ses salariés
Bénéficiaires principaux : Salariés du secteur privé (souvent obligatoire pour les cadres)
Les avantages fiscaux
Les cotisations
Les cotisations d’un contrat collectif peuvent être partiellement déductibles du revenu imposable.
Les prestations perçues
Les prestations perçues (capital ou rente) peuvent être soumis à fiscalité, selon leur nature et le type de contrat.
Exemples concrets
- Un salarié : victime d’un accident de la route, déclaré invalide à 70 %. Il perçoit une rente d’invalidité complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
- Un parent : décède prématurément. Sa famille reçoit un capital décès et une rente éducation pour les enfants jusqu’à leur majorité.
| Risque couvert | Prestation versée | Objectif principal |
|---|---|---|
| Décès | Capital ou rente aux bénéficiaires | Aider financièrement les proches |
| Invalidité / incapacité | Rente ou indemnités journalières à l’assuré | Maintenir le revenu en cas d’impossibilité de travailler |
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